Conditions de vente
PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par KUSTOMORPHOSE
au sein de sa boutique virtuelle.Conformément à la législation en vigueur, nos conditions générales de vente (CGV) sont la seule et unique base de négociation commerciale avec nos acheteurs. En l’absence d’un accord écrit, toute commande reçue implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente, nonobstant toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l’acheteur.
DEFINITIONS :
Boutique Internet : désigne le site Internet de KUSTOMORPHOSE sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre KUSTOMORPHOSE et le client de la boutique Internet de KUSTOMORPHOSE.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par KUSTOMORPHOSE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par KUSTOMORPHOSE dans sa boutique internet.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels KUSTOMORPHOSE propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KUSTOMORPHOSE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par KUSTOMORPHOSE à ses clients ne sont pas toujours immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par KUSTOMORPHOSE peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
La Commande sera accepté après réception du paiement intégrale. La vente ne sera conclue qu'à l’encaissement dudit paiement.
KUSTOMORPHOSE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dans l’indisponibilité du /des produit(s) commandé(s) et/ou impossibilité de fournir le/les service(s) pour lequel une commande a été passé ou cas de force majeure (notamment : retard imprévisible dans les livraisons, non disponibilité auprès du fournisseur habituel).
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. KUSTOMORPHOSE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre boutique Kustomorphose constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre boutique Kustomorphose et ses clients. L'historique des transactions entre notre boutique Kustomorphose et le client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « MON COMPTE », « COMMANDES ».
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, KUSTOMORPHOSE s'engage à livrer à l'adresse de livraison spécifiée par le client sauf disposition expresse. Délais de livraison sur demande suivant le mode de transport utilisé.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de KUSTOMORPHOSE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Si vous n'êtes pas en France métropolitaine, contactez-nous au préalable pour vérifier les possibilités de livraison, des frais annexes seront à paramétrer
La livraison sera effectuée par FedexExpress ou Colissimo selon notre convenance. Vérifiez vos colis à réception, et refusez-les en cas d’avarie, en prenant des photos pour étayer une réclamation auprès du fournisseur. Aucune réclamation ne sera acceptée à posteriori. ATTENTION, en cas de défauts apparents ou impossibilité de montage, il vous appartient de nous le signaler dans les 7 jours qui suivent votre date de réception. Au-delà de ce délai contractuel, AUCUNE POSSIBILITE ne nous sera offerte pour défendre vos intérêts, nos fournisseurs exigeant que toute réclamation soit transmise dans ce délai avec photos matérialisant toute anomalie.
Au-delà de ce délai les réclamations ne seront plus recevables dans la mesure ou les fournisseurs n’accordent pas de délai supplémentaire pour la gestion des réclamations de ce type. Idem si la gestion du dossier de réclamation nécessite un complément d'informations et que celui-ci n'est pas fourni dans les délais requis. Le dossier sera réputé clos dans le même délai. Cette condition est IMPERATIVE pour toute réclamation.
Tout colis retourné pour refus au non réclamer sera facturer 75€ au client. Tout colis non livrer pour absence du destinataire restera à l'agence du transporteur pendant 3 jours, en cas de non réclamation de la part du client le colis fera un retour chez l'expéditeur à vos frais et s’il y a une nouvelle demande d’expédition de marchandise de la part du client, celle-ci fera un nouveau transport et les frais serons à la charge du client.
S’il y a un changement d’adresse de livraison (même un changement de n°de rue) après expédition du colis, cela engendrera une facturation supplémentaire de la part du transporteur. Nous contacter pour les tarifs.
Nos tarifs de livraison sont disponibles en simulant un panier sur notre site. Sous réserve d'erreur typographique.
Le cas de retard de livraison excédant trente (30) jours, n’est pas un motif valable pour le Client l’annulation de la commande sauf cas de force majeure (décès ou voitures détériorés avec justificatifs). Dans ce cas, il devra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation si fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire impérativement les réserves auprès du transporteur. KUSTOMORPHOSE n'est en aucun cas responsable des avaries ou pertes de colis, et les recours sont à effectuer auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans réserve motivée et expressément mentionnées sur le bon de transport, contresigné par le livreur (nom et signature de ce dernier), ainsi que la prise de photo des dégâts pour attester des défauts constatés. En cas d'avaries, le colis devra être refusé et les faits constatés par le livreur. Une copie du bon de transport sera indispensable pour gérer la réclamation auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas d'Avarie CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Kustomorphose 5 avenue du Val de L’Eure Parc Euroval 28630 Fontenay Sur Eure, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.
Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS ci-dessus, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client à notre convenance.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
MISE À DISPOSITION Le client souhaitant venir retirer le produit sur notre point de retrait situé au 5 avenue du val de l’Eure Parc Euroval 28630 Fontenay sur Eure doit dans tout les cas contacter notre boutique KUSTOMORPHOSE par téléphone AU 02.37.34.77.15 ou par Email kustomorphose@wanadoo.fr afin d’obtenir la confirmation de disponibilité. Sans celle-ci aucune commande ne pourra être honorée.
ARTICLE 6 - RETOUR
DROIT DE RETOUR VPC : Tout produit modifié,cassés, endommagés ou peint n'est repris, ni échangé, ni remboursé. Ainsi que tout autocollant et ampoules vendu sur notre site ne sont ni repris, ni échangé, ni remboursé
Les retours pour rétractation. Modalités de retour conformément à l'article L.121-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrable à compter de la date de livraison de votre commande.
Nos conditions générales de vente (CGV) sont la seule et unique base de négociation commerciale avec nos acheteurs. Elles sont applicables sur le site KUSTOMORPHOSE pour tout retour de marchandises.
Pour tous les retours des articles ne vous convenant pas, toujours dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa commercialisation. Vous pouvez demander l'échange ou un avoir valable un (1) an dans notre magasin aucun remboursement n'est possible. (nous ne reprenons pas les pièces en carbonne, pièces éclairage (feux, clignotants, ampoules..) à cause des microfisures dû au transport des retours et à la manipulation).
Des frais de retour seront appliqués à la charge du client ainsi qu'une décote de 20% sur le produit pour frais de manutention emballage et remise en rayon et retour au fournisseurs
Pour toute commande passée à crédit et demandant le retour ou le remboursement, nous vous informons que les frais imputés à ce mode de paiement ne vous seront pas remboursé. (environ 5% du montant total de la commande TTC)
Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, non peint, non percé, non cassé, en bon état, propre à sa commercialisation.... - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit pourra vous être retourné sur demande à vos frais. ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation. ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit commandé au magasin ou par VPC n'est pas en stock chez nous et que on doit demander à l'usine de le faire spécialement pour vous. (Se renseigner avant commande du délai de fabrication).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous joindre à celui-ci la facture d’achat du produit. Vous aurez un avoir dans un délai de 30 jours après réception du colis par notre service retour. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client : frais de retour 95€ ttc.
Garantie des vices cachés En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service client dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à votre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera échangé.
ARTICLE 7 - PRIX
Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte des taxes en vigueur au moment de l'impression. Si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementale venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de devis ou d'impression.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Aucun article ne peut être vendu à perte, tout nous produit ne sont pas des pièces OEM mais adaptable. Conservez votre facture, elle vous sera demandée en cas d'échange ou de demande de garantie.
L'OFFRE : Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, DOM-TOM (971, 972, 973, 974), Pour le reste du monde, veuillez nous contacter directement. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci -dessous mentionnées.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par KUSTOMORPHOSE.
Le prix des Produits est payable au comptant ou à crédit (3 ou 4 fois par la société de crédit Cofidis) par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.
Pour les commandes par chèque, après avoir sélectionné vos produits vous devez simplement choisir le mode de paiement « Chèque » lors du processus de commande. Imprimer le bon de commande et nous l’expédier à l’adresse suivante. Kustomorphose Sarl - Service commande 5 Avenue du val de l’Eure 28630 Fontenay sur Eure Après vérification du chèque par notre organisme de garantie bancaire (environ 2 semaines), votre article vous sera expédié par transporteur ou colissimo dans les plus brefs délais. La boutique Kustomorphose se réserve le droit de demander une photocopie de la Carte Nationale d'Identité ou du Passeport pour tout paiement par chèque.
ARTICLE 9 – COMPTE CLIENT EN LIGNE
CREATION DE COMPTE : Pour passer commande sur le Site, le client doit procéder à la création d'un compte, soit en cours de commande au moment de choisir son moyen de paiement, soit préalablement, en cliquant sur l'icône « Inscrivez-vous » qui figure en page d’accueil. Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite. Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal…). Celui-ci s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer notre boutique kustomorphose de tout changement les concernant. Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client clique sur « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation, ci-dessus et je les accepte », puis, après avoir lu le contenu de l'encadré rappelant notamment quelles sont les offres du Site, le client réitère son acceptation en cliquant sur « Je reconnais avoir pris connaissance des informations figurant dans l'encadré ci-dessus et je les accepte ».
DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT : Notre boutique kustomorphose se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :
- non-respect par le client des conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation,
- non-paiement par le client des sommes dues, - agissements contraires aux intérêts de notre boutique kustomorphose. Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à notre kustomorphose via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à KUSTOMORPHOSE SARL – 5Avenue du Val de L’Eure 28630 Fontenay Sur Eure Notre boutique kustomorphose s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 72 heures à compter de la réception de cette lettre.
DISPONIBILITE DES SERVICES : Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Notre boutique kustomorphose se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait. VALIDATION : Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Toutes les photos et le contenu du site (description, référence, etc.) sont protégées par des droits d’auteurs. Elles ne peuvent en aucun cas être copiées ni reproduites. Toute utilisation des marques par la société Kustomorphose dans ses factures, documents commerciaux ou cartons n’est faite qu’à titre de référence nécessaire pour qualifier la désignation du produit. Elle ne peut entraîner aucune confusion sur l’origine de la pièce, conformément aux dispositions de l’article L713-6-b du code de la propriété intellectuelle. Les visuels proposés sont non contractuels, il s’agit d’un aperçu de la personnalisation donné à titre indicatif. Les photos sont non contractuelles. Quelques-unes de nos photos sont un montage vous permettant de vous rendre compte de la position de la personnalisation. Il peut y avoir une différence (grande ou petite) entre ce que vous voyez sur la photo et la réalisation. Pour plus de précisions sur nos produits, nous contacter par téléphone ou par email.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont la seule et unique base de négociation commerciale avec nos acheteurs.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
KUSTOMORPHOSE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de KUSTOMORPHOSE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et KUSTOMORPHOSE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de CHARTRES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 12 - GARANTIE
Dans tous les cas KUSTOMORPHOSE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de KUSTOMORPHOSE est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables (ampoules, leds, anneaux, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes… l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
GARANTIE Toutes pièces type "éclairage" vendues par notre boutique kustomorphose sont garanties 1 an, hors consommables (ampoules, leds, anneaux). Attention : - pour que la garantie soit valide, il nous faudra le numéro de production du produit, qui est présent soit sur l'étiquette collée sur le phare par exemple, soit sur le carton d'emballage. Il est donc impératif de conserver ces informations (cartons et étiquettes) pour que nous puissions prendre en charge les retours en garantie. - nous vous conseillons de conserver vos phares d'origine : si un produit est défectueux (par exemple, des leds sont défectueuses sur les feux arrière ou phares avant), il faudra nous le retourner. Vos phares d'origine pourront alors dépanner en attendant le temps la prise en charge de la garantie. Toutes pièces modifiées (percées, soudées, etc.) perdront toute garantie. La garantie s'applique pour une utilisation normale, aucune garantie n'est accordée par suite d'un montage défectueux ou d'un mauvais entretien. Nos garanties sont strictement limitées en tout domaine et notamment dans le cadre des articles 1641 et suivants du code civil au seul remplacement des pièces ou produits défectueux, les frais de port en cas de renvoi, ainsi que les frais de main d'œuvre de montage et de démontage restant à la charge du client et kustomorphose ne pouvant en aucun cas être amenée à verser des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. kustomorphose exclut toute garantie en cas de force majeure, de négligence ou de défaut d'entretien, d'usage non conforme ou de montage défectueux L'installation de kit xénon sur des phares qui l'interdisent (emblème "no hid" ou autre désignation du fabricant), annule la garantie. Remarque importante : Pour éviter toute prise d'eau, et/ou de buée à l'intérieur des phares, il est nécessaire et obligatoire de refaire le joint d'étanchéité (à l'aide de joint de silicone par exemple). Si cette condition n'est pas respectée, kustomorphose exclut toute garantie sur le(s) produit(s). Tous les consommables ne sont pas garantis (Ampoules, Leds, Anneaux, etc.). Tout retour de garantie doit être expédié par le client à notre service après-vente. La pièce sera expertisée par le fournisseur qui prendra en charge l’échange ou la réparation de celle-ci. Nous vous informons que l’opération d’échange ou de réparation peut prendre 5 semaines à réception de la pièce. La pièce réparée vous sera réexpédiée par notre boutique kustomorphose. Les frais d'envoi restent à la charge du client.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 02 37 34 77 15 du Lundi au Vendredi, de 09H à 12H exclusivement, et par e-mail en dehors de ces horaires à l'adresse kustomorphose@wanadoo.fr.
Réponse : 72heures.
ARTICLES 13 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer. De plus, KUSTOMORPHOSE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
"ARTICLE 14" DISPOSITION RELATIVE AUX DELAIS DE LIVRAISON ET CONDITIONS DE PAIEMENT :
En cas de commande spontanée de votre part sans vous être préalablement assuré de la disponibilité ou de la compatibilité des produits avec votre véhicule, vous acceptez ipso facto la possibilité d'un délai majoré en cas de rupture de stock. KUSTOMORPHOSE se réserve le droit de vous rembourser votre achat déduction faite d'éventuels frais de gestion. Ce sera notamment le cas dans l'hypothèse où vous aurez utilisé le mode de règlement Carte bancaire ou à crédit : dans ce cas, la commission perçue par le service bancaire et Cofidis ne vous sera pas restituée, et un abattement forfaitaire de 10% vous sera appliqué sur la totalité de la transaction. Prenez donc l'habitude de contrôler ces paramètres avant d'effectuer vos achats. De plus, l'intégralité des frais de retour éventuels resteront à votre charge. (Chez KUSTOMORPHOSE et chez les fournisseurs). Toute annulation unilatérale de votre part dans les délais requis sera remboursée déduction faite des frais de paiement qu'elle aura occasionné en ligne.
Compte tenu du caractère souvent technique des produits commercialisés par KUSTOMORPHOSE, il peut s'avérer que certains délais annoncés par les fournisseurs soient résolument optimistes. Sachez que nous mettrons toutes les chances de votre côté pour nous assurer du respect du délai annoncé. Notre leitmotiv est, quoi qu'il advienne, votre satisfaction avant tout ! Mais pour cela, encore faudra-t-il que vous nous l'ayez demandé AVANT de valider spontanément en ligne, à défaut de quoi vous acceptez ipso facto un délai éventuellement plus long qu'annoncé pour cause de rupture de stock et refabrication !
Concernant les conditions de garantie des produits commercialisés par KUSTOMORPHOSE ,il est bien entendu que seuls les défauts de fabrication(et pas d'utilisation) dument constatés par les services techniques concernés pourront être pris en charge dans le cadre de la garantie constructeur, et ce dans les 7 JOURS à compter de la date de réception. Seront donc exclus de ce cadre tous les produits ayant fait l'objet d'une erreur de commande, de montage, d'une utilisation non destinée au produit, ou d'un montage non réalisé par un professionnel s'agissant d'un produit à contenu technologique ou électronique (copie de facture de montage exigée).
Tous les éléments sont livrés non peints. Certains accessoires de carrosserie sont livrés brute de moule, il nécessite une mise en apprêt garnissant avant peinture. (Exemple : les pièces carrosserie en polyester). Vérifier systématiquement si votre produit est concerné avant de commander. Un travail d'ajustement sera toujours nécessaire pour la pose des accessoires automobile qui sont à adapter sur votre carrosserie avec une finition adéquate, c'est pourquoi nous vous recommandons de confier impérativement ce travail à un carrossier professionnel qui effectuera un montage "a blanc" avant peinture pour pratiquer cet ajustement qui est nécessaire pour le montage de tous nos accessoires. Il en va de la qualité du résultat final, aussi ne négligez jamais cette étape essentielle !
Les frais de transport aller et retours occasionnés par la gestion de SAV et des retours fournisseurs restent à la charge du client. A l'exclusion des produits importés ou fabriqués spécifiquement (type pièces de carrosserie fabriquées spécifiquement ou pièces carbone par exemple) pour lesquels aucune reprise ni aucun retour n'est envisageable, sous quelque motif que ce soit.
Toute commande non réglée dans les 7 jours suivant son émission sera systématiquement annulée, nos offres étant valables 7 jours à compter de la prise de commande En cas d'annulation de commande enregistrée de votre fait, des frais de gestion vous seront facturés, notamment si vous avez fait usage du mode de paiement par Carte bancaire ou à crédit. Dans ce cas précis , KUSTOMORPHOSE se réserve le droit de vous défalquer les frais subis par ce type de transaction s'il s'avère que la commande n'est pas possible à satisfaire et peut être soumise à un remboursement éventuel .C'est pourquoi nous vous engageons à vérifier systématiquement les disponibilités et délais avant toute commande spontanée. De même, les frais de transports aller et retour de la marchandise en question resteront à votre charge, y compris en cas d'annulation de commande de votre fait. Conformément aux dispositions légales, le solde restant vous sera alors restitué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la prise en charge de votre dossier. Toute réclamation relative à la qualité ou la non adéquation d’un produit par rapport à son affectation donnée devra être effectuée au plus tard dans les 14 jours après la date de réception dudit produit. Au-delà de ce délai les réclamations ne seront plus recevables dans la mesure ou les fournisseurs n’accordent pas de délai supplémentaire pour la gestion des réclamations de ce type. Idem si la gestion du dossier de réclamations nécessite un complément d'informations et que celui-ci n'est pas fourni dans les délais requis. Le dossier sera réputé clos dans le même délai.
